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Petit point calendrier sur la #PPLNarcotrafic : les débats ont repris lundi mais les articles ne sont pas discutés dans l'ordre. Il reste plusieurs dizaines d'amendements avant que ne soient abordées les mesures de surveillance de l'article 8 (boites noires) et 8 ter (atteinte au chiffrement). On pense que cela devrait arriver d'ici la fin de cet après-midi.

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En tout cas, la colère gronde toujours contre l'obligation de donner accès au contenu des messages échangés sur des plateformes chiffrées. La présidente de la fondation Signal, Meredith Whittaker, a pris publiquement position hier contre le texte. Aussi, 22 associations européennes ont envoyé hier une lettre aux député·es pour les appeler à rejeter les mesures les plus dangereuses de surveillance (à lire ici : edri.org/wp-content/uploads/20).

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Nous vous tiendrons au courant de l'avancée des discussions. En attendant, vous pouvez retrouver ressources et coordonnées des parlementaires sur notre page de campagne : laquadrature.net/narcotraficot

Il est toujours utile de les appeler !

La Quadrature du NetContre la loi surveillance et narcotraficotage
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Les discussions sur les boites noires commencent : videos.assemblee-nationale.fr/

videos.assemblee-nationale.fr2ème séance : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite) - Jeudi 20 mars 2025- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, n° 535, déposé le mercredi 6 novembre 2024. - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Chre 🧅

@LaQuadrature Même raconte des choses très... discutables :s Mais... c'est encore pire en face ! Je n'en peux plus de ces postures :(

20 mars 2025, 19:02·Public
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