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La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) dézingue la proposition de loi "cyber haine" récemment votée à l'Assemblée (case Sénat à la rentrée) :
- menace disproportionnée sur la liberté d'expression
- « …préparation hâtive, d'une rédaction approximative, d'un dispositif inutilement complexe et de n'être en fin de compte qu'un palliatif à l'insuffisance de moyens budgétaires »
- très préoccupée par le risque d'une censure
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