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La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) dézingue la proposition de loi "cyber haine" récemment votée à l'Assemblée (case Sénat à la rentrée) :

- menace disproportionnée sur la liberté d'expression

- « …préparation hâtive, d'une rédaction approximative, d'un dispositif inutilement complexe et de n'être en fin de compte qu'un palliatif à l'insuffisance de moyens budgétaires »

- très préoccupée par le risque d'une censure

[…]

legifrance.gouv.fr/affichTexte

@lonugem En pratique cet avis sert a qq chose ou le gouvernement peut s'en foutre complètement ?

@Hippolyte
À mon humble avis il ne faut pas attendre une prise en compte concrète de la part du gouvernement / de la majorité, qui soit ignoreront, soit diront ; "ils ont mal compris en fait on est d'accord".
L'intérêt selon moi est ;
1) que le texte soit très clair et percutant, la critique est sévère et univoque
2) il appuiera utilement l'opposition lors des débats au Sénat
3) Plus globalement, il participe à battre en brèche la prétention du "dialogue" mis avant par la majorité pdtielle.

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Mastodon Chapril

Chapril, membre du collectif CHATONS, un projet de l'April.